05/07/2004

Brevets Logiciels : La Dérive ?

L'office des brevets américains (US Patent Office) à récemment changé les régles du jeu en assouplissant les conditions de soumissions de brevets logiciels.
Alors qu'en europe (du moins pour l'instant, la même tendance semblant se matérialiser au sein de l'Union Européenne) la soumissions de brevets sur les logiciels est raisonnablement stricte; n'acceptant par exemple uniquement le brevetage de nouveaux concepts pas encore publiés et pas encore en usage dans les logiciels déja distribués, le bureau des brevets américains à décidé d'assouplir leurs règles afin d'ouvir la porte à plus de brevets.
Quel en est le résultat ? La possibilité de breveté des concepts (sans l'obligation de justifier l'effort de recherche ou la production d'un prototype) déja utilisés couramment dans des logiciels commerciaux distribués. Par example, le "single click & buy" concept d'amazon à été breveté, empéchant du coup toute autre entreprise ou association d'offrir sur un site marchand la possibilité d'acheter des biens en un seul click sans accord et/ou redevances préalables. Microsoft comme la plupart des companies logiciels s'est engoufré dans la bréche, et dépose des brevets à tout va sur les composants de leur système d'exploitation Windows (le dernier en date est déja reporté sur slashdot)
La dépose de brevets est un élément normal et important dans notre système libéral, il permet de protéger l'innovation commerciale en garantissant le reversement des revenus d'une invention à l'inventeur qui l'a déposé, et en général investit dans la recherche du concept.
Cependant, le monde logiciel est très différent, d'une part par la facilité de reproduction et la rapidité de développement d'une application ainsi que le faible montant (en comparaison à des domaines comme l'électronique ou la mécanique) d'investissement en recherche (un PC, un développeur et le tour est joué !), et l'absence de coût marginal de production. De plus, la dépose de brevets sur des concepts déja utilisés en masse mets d'office dans l'illegalité des sociétés, associations, dévelopeurs libres qui les utilisaient depuis des années en toute innocence.
Le résultat est évidemment l'introduction de barrière supplémentaire d'entrée sur le marché pour les nouveaux acteurs. De nombreux concepts très intéressants, nécessaire dans chaque système d'exploitation pour le rendre facile d'utilisation, risquent dorénavant d'être protégés, bloquant du même fait la production de logiciel libres et l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché comme des petites sociétés. Cela semble mener inévitablement vers le renforcement d'une situation d'oligopole, voir monopole dans certains secteurs, bloquant de même l'innovation, et la liberté de choix des consommateurs.
Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le monde logiciel, imaginez qu'un constructeur automobile décide aujourd'hui de breveter le concept de volant, de vitre électrique, de poignée de porte ou de levier de vitesse, sous le seul prétexte qu'il a été le premier à l'utiliser. Le plus ancien constructeur automobile (probablement Ford) détiendrait ainsi un avantage concurentiel supplémentaire et démesuré face à ses concurents délors obligés de lui reversé des royalties importante sur chaque véhicule.


20:47 Écrit par citoyen | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

Commentaires

le savoir de l'humanite Je suis un peu paume, mais ca m'evoque un peu la difference entre une "idee" et une "oeuvre".
Quelqu'un qui produit une oeuvre partant d'une idee (la sienne ou pas) me semble fonde a vouloir disposer des droits sur cette oeuvre comme il l'entend (en tirer benefice, mettre l'oeuvre a disposition, renoncer completement aux droits...).

Pourquoi ne pas considerer les idees comme des biens de l'humanite ? Les exemples que tu cites sont en effet l'illustration parfaite qu'il est nefaste pour l'humanite de proteger une idee. Pourquoi y a t'il tant de foin sur les logiciels ?

J'avais il me semble compris qu'en France par exemple, on ne peut pas breveter les idees. ca me paraissait un pas trop mauvais systeme.

Écrit par : Candido | 09/07/2004

I got an idea ! c'est une très bonne synthèse du problème, est-ce que les brevets doivent protéger des idées ou des oeuvres ?
Une oeuvre étant définie par le résultat d'un effort, travail, ou investissement important, une idée étant quelquechose de totalement immatériel et éphémère.

Écrit par : citoyen | 09/07/2004

Hey I don't understand Your language but You have so beautiful Blog. This is my blog www.blog.mportal.pl/Ania89

Écrit par : Anna | 09/07/2004

thank you ! Hi Anna,

many thanks, I went on your blog as well, and I do love the music !!! one of the best song in the world ever.

Écrit par : citoyen | 11/07/2004

Les commentaires sont fermés.